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établir le contrôle

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  • Controle d'identite — Contrôle d identité en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et… …   Wikipédia en Français

  • Contrôle D'identité — en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et suivants du Code de… …   Wikipédia en Français

  • Contrôle d'identité — en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et suivants du Code de… …   Wikipédia en Français

  • Contrôle d'identité (France) — Contrôle d identité en France En droit français, le contrôle d identité est une enquête de police visant à établir l identité de la personne contrôlée. Cette enquête est réglementée par des lois de 1986 et de 1993 inscrites aux articles 78 1 et… …   Wikipédia en Français

  • Controle non destructif — Contrôle non destructif Pour les articles homonymes, voir CND. Le Contrôle Non Destructif (C.N.D.) est un ensemble de méthodes qui permettent de caractériser l état d intégrité de structures ou de matériaux, sans les dégrader, soit au cours de la …   Wikipédia en Français

  • Contrôle Non Destructif — Pour les articles homonymes, voir CND. Le Contrôle Non Destructif (C.N.D.) est un ensemble de méthodes qui permettent de caractériser l état d intégrité de structures ou de matériaux, sans les dégrader, soit au cours de la production, soit en… …   Wikipédia en Français

  • Contrôle non-destructif — Pour les articles homonymes, voir CND. Le Contrôle Non Destructif (C.N.D.) est un ensemble de méthodes qui permettent de caractériser l état d intégrité de structures ou de matériaux, sans les dégrader, soit au cours de la production, soit en… …   Wikipédia en Français

  • Controle d'approche — Contrôle d approche Le contrôle d approche est un organisme de la circulation aérienne chargé d assurer les services de la circulation aérienne au bénéfice des aéronefs dans les espaces aériens contrôlés au voisinage d un aérodrome. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Controle des matieres nucleaires — Contrôle des matières nucléaires Le contrôle des matières nucléaires vise à prévenir tout détournement de matière et tout acte de malveillance, principalement sur les matières fissibles (uranium et plutonium) ainsi que sur les matières fertiles… …   Wikipédia en Français

  • Contrôle D'approche — Le contrôle d approche est un organisme de la circulation aérienne chargé d assurer les services de la circulation aérienne au bénéfice des aéronefs dans les espaces aériens contrôlés au voisinage d un aérodrome. Sommaire 1 Généralités sur le… …   Wikipédia en Français

  • CONTRÔLE OUVRIER — La notion de contrôle ouvrier, apparue au début du XXe siècle dans des cercles restreints de la social démocratie européenne, a pris un relief historique avec la révolution russe d’octobre 1917. Envisagée d’un point de vue instrumental, elle se… …   Encyclopédie Universelle

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